La rupture conventionnelle relève du cadre du droit du travail. Elle est donc soumise à la loi et doit se faire selon la norme en vigueur. Néanmoins, pour en savoir davantage, nous verrons en quoi elle consiste et qui elle touche exactement. Notons que la rupture conventionnelle est soumise à une certaine procédure et demeure…
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Bien que la plupart des réclamations d’assurance soient acceptées, des processus sont en place si votre assureur conteste votre réclamation. Les solutions à utiliser Si vous n’êtes pas satisfait de la décision de votre compagnie d’assurance concernant votre réclamation, vous pouvez demander que votre cas soit examiné. Toutes les compagnies d’assurance sont tenues de disposer…
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Les annonces légales correspondent à toute méthode légalement spécifiée pour la notification officielle. Elles peuvent inclure une lettre recommandée, une annonce dans un journal désigné, un télégramme ou d’autres méthodes. Par exemple, un propriétaire cherche une variante pour ajouter une chambre et une cuisine dans le but de fournir un appartement à un membre de…
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La fiscalité en entreprise est un ensemble de taxes que l’entreprise doit payer pour ne pas avoir à être scellée par mes agents d’impôts. Elle fait partie des éléments incontournables pour l’entreprise. Il s’agit en fait d’un maillon très important pour une entreprise, car il en va de sa responsabilité. Vous souhaitez monter votre entreprise…
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